Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) – Kin Design France

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.kindesignfrance.com (ci-après « le Site »), exploité par Kin Design France, dont les coordonnées figurent à l’article 24.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits au consommateur.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

Pour passer commande, le client déclare :

être majeur ou avoir l’autorisation d’un représentant légal,
fournir des informations exactes et à jour,
être responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Kin Design France ne peut être tenue responsable de toute action réalisée via le compte du client.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois :

des variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans,
Kin Design France ne garantit pas que le produit répondra strictement aux attentes personnelles du client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Kin Design France se réserve le droit de modifier l’offre ou de retirer un produit à tout moment.

4. COMMANDES

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après :

validation du paiement,
envoi de l’e-mail de confirmation par Kin Design France.

Kin Design France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

suspicion de fraude,
litige existant avec le client,
impossibilité de traiter le paiement.

5. PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison, taxes douanières ou autres charges eventuelles sont indiqués avant validation finale.

Kin Design France peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le client s’engage à fournir des données de paiement exactes et autorise Kin Design France à débiter son moyen de paiement pour le montant total dû.

6. PAIEMENT

Les paiements sont réalisés via les solutions sécurisées proposées par Shopify Payments ou tout prestataire tiers sécurisé.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.

7. LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif.
Kin Design France ne saurait être tenue responsable des retards liés :

aux transporteurs,
aux retards douaniers,
à un cas de force majeure.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la remise au transporteur.

Si un colis est livré endommagé, le client doit :

refuser le colis, ou
émettre des réserves précises au transporteur,
puis contacter Kin Design France sous 48h.

8. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Produits exclus :
Pour des raisons d’hygiène, les maillots de bain ne peuvent être retournés que si la protection hygiénique est intacte et non retirée.
En cas de retrait, le retour sera refusé.

En cas de rétractation :

le client renvoie le produit dans son état d’origine,
les frais de retour sont à la charge du client,
Kin Design France rembourse sous 14 jours maximum après réception du retour conforme.

Le formulaire de rétractation peut être demandé par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 24.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés uniquement :

dans les délais prévus,
avec produits non portés, non lavés, non détériorés,
avec étiquettes et protections intactes.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de Kin Design France.

Les remboursements sont effectués selon le moyen de paiement initial.

10. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales françaises :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Applicable en cas de produit défectueux ou ne correspondant pas à la description.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Applicable en cas de défaut rendant le produit inutilisable.

En cas de défaut, le client peut contacter le service client pour prise en charge.

11. RESPONSABILITÉ

Kin Design France ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés :

à l’usage des produits,
aux retards,
à l’accès ou l’impossibilité d’accès au Site,
à tout problème imputable au réseau Internet ou à des tiers.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. OUTILS ET SERVICES TIERS

Certains services sont fournis par des tiers (dont Shopify).
Kin Design France n’est pas responsable :

du fonctionnement de ces outils,
des données collectées par ces tiers,
des éventuels dysfonctionnements liés à ces services.

14. LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Kin Design France n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

15. RELATION AVEC SHOPIFY

Le Site est hébergé et propulsé par Shopify.
Toutefois, les ventes sont conclues exclusivement entre le client et Kin Design France.
Shopify n’intervient pas dans la transaction et ne peut être tenue responsable des achats effectués sur le Site.

16. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Kin Design France collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations principales :

Objectifs : traitement des commandes, relation client, prospection.
Destinataires : Kin Design France, Shopify, prestataires logistiques et de paiement.
Emplacement : Shopify peut héberger des données hors UE.
Droits du client : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.

Notre politique de confidentialité détaillée est disponible ici : [INSÉRER LE LIEN].

17. FEEDBACK, AVIS ET COMMENTAIRES

Tout avis ou contenu soumis par le client peut être utilisé par Kin Design France à des fins d’amélioration, promotion ou communication, dans le respect du droit applicable.

18. ERREURS ÉVENTUELLES

Kin Design France se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission sur le Site, sans responsabilité envers le client.

19. UTILISATION INTERDITE DU SITE

Le client s’engage à ne pas utiliser le Site pour :

des activités frauduleuses, illégales ou malveillantes,
interférer avec la sécurité du Site,
envoyer du spam,
usurper l’identité de tiers.

Kin Design France peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGV.

20. RÉSILIATION

Kin Design France peut suspendre l’accès au Site en cas de violation des CGV.
Certaines obligations survivent à la résiliation (garanties, responsabilités, propriété intellectuelle…).

21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
Coordonnées du médiateur choisi par Kin Design France :
👉 (à compléter selon ton choix – je peux t’en proposer un)

22. LOI APPLICABLE — TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kin Design France, sauf disposition légale contraire.

23. MODIFICATION DES CGV

Kin Design France peut modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

24. CONTACT

Kin Design France
Email : isabelle.berthier@rocketmail.com
Adresse : Saint-Yrieix-la-Perche, France
Téléphone : +33 6 36 17 51 27